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Source : https://www.debordementindustriel.fr/cerfa-2759-telecharger-et-remplir-le-formulaire-2759/
pratiques et scénarios courants Considérons quelques situations typiques pour illustrer le processus : Cession de parts sociales dans une PME Supposons qu'un actionnaire décide de vendre ses parts dans une petite entreprise familiale.
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Assurez-vous d'avoir un logiciel compatible pour ouvrir et éditer ce type de fichier. Remplir le formulaire Cerfa 2759 Une fois téléchargé, l'étape suivante est de comprendre comment compléter ce document pour qu'il soit accepté par les autorités compétentes.